Assurance location voitures et remorques de particuliers ou professionnels

                                              

Assurance véhicules à moteur de PARTICULIERS ou PROFESSIONNELS ... à destination des particuliers !

Les locations effectuées sur le site www.PLACEdelaLOC.com sont automatiquement couvertes par notre contrat d’assurance, sous réserve d’en respecter les conditions.

Aucune démarche n’est donc à accomplir auprès de votre assureur habituel, lequel ne couvre pas la location de véhicules entre particuliers.

Il s’agit d’une assurance « Tous risques » spécifique, couvrant le locataire et le véhicule pendant la durée de la location.

Il n’y a donc aucun risque de perte de bonus pour le propriétaire, en cas de vol ou de dommages pendant la durée de la location, étant donné que son assurance habituelle ne traitera pas ce sinistre.

Vous bénéficiez également d’une assistance 24H/24H, 7j/7 :

  • L’assistance déplacement/voyage en France et dans tous les autres pays :
    • En cas de blessure, de maladie, ou de décès ;
    • En cas de panne ou d’accident.
  • L’assistance routière, pour les véhicules et les personnes en France, en Europe et dans le pourtour méditerranéen, dans les cas, et modalités suivantes :
    • Accident corporel, décès dans le cadre de l’utilisation du véhicule,
    • Accident matériel du véhicule,
    • Incendie du véhicule,
    • Vol du véhicule,
    • Tentative de vole ou acte de vandalisme entraînant des dommages rendant impossible l’utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur,
    • Panne du véhicule,
    • Vol ou perte des clés du véhicule,
    • Immobilisation du véhicule suite à un événement climatique majeur.
  • Assistance panne 0 km accordée exclusivement pour les voitures de 0 à 9 ans inclus. Il s’agit de remorquer la voiture en panne ou accidentée jusqu’à un garage et de rapatrier ses occupants.

Leur coût est inclus dans le montant global payé en ligne par le locataire.

Les franchises éventuelles à régler en cas de vol, dommages … sont entièrement à la charge du locataire, et seraient prises sur le dépôt de garantie (empreinte prise sur la CB du locataire, lors du paiement en ligne de la location).

 

Le propriétaire n’aura donc rien à payer en cas  de sinistre, si et seulement si, l’ensemble des conditions exigées par notre assureur MAIF sont bien respectées, à savoir :

  • Les véhicules assurés sont :

  ** Véhicules particuliers dits normaux ayant la mention « VP » sur la carte grise, de moins de 3.5T et ayant une valeur à neuf inférieure à 40.000 €

  ** Véhicules du type Renault Kangoo, Peugeot Partner, Jumper Citroën, Transporter Volkswagen … ayant la mention "VP" sur la carte grise, de moins de 3,5 T et ayant une valeur à neuf inférieure à 40.000 €

  ** Minibus et combi du type VW équipés de 9 places et accessibles à la conduite avec un permis B, et d'une valeur inférieure à 100.000 €

  ** Les véhicules en location longue durée (leasing) ou au nom d'un artisan ou commerçant, si la carte grise est bien au nom d'un particulier

  ** Les remorques dont  le PTAC est inférieur ou égal à 750kg

  • Les véhicules exclus de la location et ne pouvant pas bénéficier des garanties du contrat sont :

  ** Utilitaires dont le PTAC est supérieur à 3,5 T (camions, camionnettes, fourgons …)

  ** Véhicules dits de luxe et de sport tels que : Aston Martin, Bentley, Bugatti, de Tomaso, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Maserati, Porsche, Rolls-Royce, Subaru, Jaguar, Lotus …

  ** 2 roues (motos, scooters)

  ** Quads

  ** Véhicules de société

  ** Les voiturettes / voitures sans permis

  ** Les remorques dont le PTAC est supérieur à 750kg

  • Les véhicules assurés sont destinés à la location sans chauffeur de courte durée pour un usage uniquement privé. Le transport de marchandises ou de voyageurs à titre onéreux est totalement exclu.
  • La zone de circulation est limitée à la France métropolitaine, en Andorre et à Monaco, dans les pays énumérés sur la carte internationale d'assurance (Europe et pourtour méditerranéen)
  • Le véhicule doit être immatriculé en France, et être déjà couvert par une assurance à l'année.
  • Définition de l’assuré – Permis de conduire :

** Sont assurés le propriétaire, le locataire ainsi que toute personne dont la responsabilité est engagée du fait de la garde ou de la conduite du véhicule assuré pendant la durée du contrat de location et sous réserve qu’elle ait reçu l’autorisation du propriétaire du véhicule assuré.

** Le conducteur doit être âgé(e) de 21 ans révolus

** Il doit détenir un permis valable en France nécessaire pour la conduite de la Voiture (permis B) depuis au moins deux (2) ans.

** Il doit fournir un permis de conduire, une carte d’identité ou un passeport, en cours de validité et en remettre une photocopie au propriétaire le jour de la location.

** Il doit garantir qu’il n’a pas fait l’objet de retrait, suspension ou annulation de permis de conduire ni de résiliation ou nullité de contrat de la part d’un assureur et ce pour tout type de véhicule au cours des 24 derniers mois, qu’il n’a aucun sinistre avec circonstances aggravantes au cours des 36 derniers mois (engagement sur l’honneur du locataire/Conducteur),

** Un second conducteur est admis dans le dispositif assurantiel à partir du moment où il respecte exactement les mêmes conditions que le locataire-conducteur.

 

Les garanties offertes :

  • Responsabilité Civile et Défense, du propriétaire du véhicule, de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule (à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile), ainsi que celle des passagers du véhicule objet de l'assurance.
  • Recours - Protection juridique,
  • Assistance aux personnes et aux véhicules,
  • Indemnisation des Dommages subis par le conducteur autorisé,
  • Dommages au véhicule avec franchise. Cette garantie est mise en oeuvre lors de tous dommages accidentels subis par le véhicule et ses accessoires (vol, abus de confiance, incendie, choc versement et tout autre événement pouvant revêtir un caractère accidentel).
  • La formule d’assurance est enrichie de l’option « assistance panne 0km », pour les véhicules particuliers de 0 à 9 ans inclus.

 

L'assurance ne couvre pas :

  • Le bris de glace,
  • Les dommages à la partie haute du véhicule, liés à une mauvaise appréciation de sa hauteur,
  • Les bagages et marchandises transportés pour les véhicules particuliers.

 

Franchise :

  • En cas de sinistre responsable du locataire, celui-ci a la charge de régler entièrement :

  ** Soit le montant des dommages, si ceux-ci sont inférieurs au montant de la franchise fixé à 800 euros

  ** Soit le montant de la franchise, si les dommages sont supérieurs au montant de la franchise fixé à 800 euros

  • En cas de sinistre non responsable du locataire, il n’a bien sûr rien à payer.
  • En cas de vol, le locataire devra régler le montant de la franchise fixé également à 800 Euros.
  • Abus de confiance ou vol par détournement : Par dérogation au montant figurant aux Conditions Particulières, la franchise vol est portée à 2.000 euros en cas d'abus de confiance, de détournement par le locataire (non restitution du véhicule à l’issue de la période de location).
  • Possibilité pour le locataire de prendre l’option « Rachat de franchise » (ou réduction de franchise) ce qui permet, en cas de vol, accident ou dommage de réduire la franchise à 200 euros.
  • Le montant de la franchise sera prélevé par PLACEdelaLOC sur le dépôt de garantie du locataire, et reversé à l’assureur MAIF.

 

En cas de sinistre :

  • Le Locataire doit informer le propriétaire du sinistre immédiatement,
  • Puis Locataire et propriétaire complètent ensemble les procès-verbaux contradictoires (article 2.16 du contrat de location),
  • Puis le locataire déclare le sinistre à PLACEdelaLOC.com, soit par téléphone au 04.56.20.03.83, soit par e-mail sav@placedelaloc.com dans un délai de (5) cinq jours ouvrés suivant le sinistre.
  • Le Locataire devra transmettre par e-mail à placedelaloc.com les éléments suivant :

  ** Le constat amiable (ou une déclaration circonstanciée en l'absence de tiers).

  ** La copie du contrat de location signé par les 2 Parties

  ** La copie de la carte grise

  ** La copie du permis de conduire du locataire de la Voiture au moment du sinistre.

 

En cas de vol :

  • Le locataire doit prévenir le propriétaire et déposer plainte dans un commissariat dans les 24H,
  • Puis en informer PLACEdelaLOC soit par téléphone au 04.56.20.03.83, soit par e-mail sav@placedelaloc.com dans un délai de (2) deux jours ouvrés suivant le vol, pour pouvoir faire les démarches auprès de l’assureur MAIF.
  • Le locataire devra transmettre par e-mail à placedelaloc.com au moins les éléments suivant :

  ** Le récépissé de déclaration de vol aux autorités,

  ** La copie du contrat de location signé par les 2 Parties ...

 

Période de garantie :

Pour chaque voiture assurée la garantie est acquise pendant la période de location de la voiture, c’est-à-dire  dès la prise en main par le locataire et ce jusqu’à la restitution finale au propriétaire, prévue au contrat de location.

 

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