ASSURANCE location bateau de plaisance de particuliers ou professionnels

                                                                                              

ASSURANCE location bateau de plaisance de PARTICULIERS ou PROFESSIONNELS ... à destination des particuliers !   

Les locations effectuées sur le site PLACEdelaLOC.com sont automatiquement couvertes par notre contrat d’assurance, sous réserve d’en respecter les conditions.

 

Aucune démarche n’est donc à accomplir auprès de votre assureur habituel.

Il s’agit d’une assurance "Risques découlant de l'usage des bateaux de plaisance (voiliers y compris dériveurs légers, bateaux à moteur, véhicules nautiques -ex: jet ski-)" spécifique, couvrant automatiquement le locataire et le bateau de plaisance pendant la durée de la location, à des seuls fins d'agrément et de loisirs et ce dans les limites territoriales définies.

Il n’y a donc aucun risque de perte de bonus pour le propriétaire, en cas de vol ou de dommages pendant la durée de la location, étant donné que son assurance habituelle ne traitera pas ce sinistre.

 

Vous bénéficiez d’une assistance MAIF 24H/24H en cas de maladie, panne ou d’accident du bateau, sous réserve de l'éligibilité.

Le coût est inclus dans le montant global de la location payé en ligne par le locataire.

Les franchises éventuelles à régler en cas de vol, dommages … sont entièrement à la charge du locataire, et seraient prises sur le dépôt de garantie (empreinte prise sur la CB du locataire, lors du paiement en ligne de la location).

 

Le propriétaire n’aura donc rien à payer en cas  de sinistre, si et seulement si, l’ensemble des conditions exigées par notre assureur MAIF sont bien respectées, à savoir :

  1.  Le locataire-chef de bord doit disposer, si nécessaire, d'un permis en cours de validité correspondant à la zone de navigation.
    • Il doit être capable de piloter le bateau de plaisance loué.
    • Il assure le propriétaire de ses connaissances en matière maritime.
    • Il assure la responsabilité d'un navire, de ses équipements et de ses passagers.
    • Il doit être capable de diriger un équipage.
    • Il doit embarquer uniquement le nombre de personnes autorisées.
    • Il doit utiliser le bateau pour une navigation de plaisance dans le cadre des législations en vigueur.
    • Il doit n'accomplir, à l'aide du bateau de plaisance, aucune opération de commerce, pêche professionnelle, transport, régate, compétition, parachutisme ascensionnel ou autres.
  2. L’utilisation du Bateau de plaisance n’est autorisée que sur:
    • les eaux territoriales des pays suivants : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et Réunion ;
    • les eaux maritimes d’Europe et des pays du pourtour méditerranéen, dans le respect des limites de navigation autorisées par les catégories de conception et d’armement du bateau assuré et sans pouvoir dépasser les limites géographiques suivantes : au Nord : 60° latitude Nord, au Sud : 25° latitude Nord, à l’Ouest : 30° longitude Est, à l’Est : 40° longitude Est ;
    • les eaux maritimes des départements d’outre-mer où la mutuelle pratique des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique et Réunion) dans le respect des limites de navigation autorisées par les catégories de conception et d’armement du bateau assuré et sans dépasser la limite de 200 milles au large des côtes ;
    • Au-delà des zones délimitées ci-dessus, lorsque le bateau assuré est dans l’obligation d’en sortir, soit par cas de force majeure, soit pour prêter assistance.
    • Carte représentant les limites géographiques des garanties acquises pour les bateaux sur les eaux maritimes d’Europe et des pays du pourtour méditerranéen:

3. Le bateau de plaisance doit être en bon état de fonctionnement et en état satisfaisant d’entretien, équipé et armé conformément aux lois et règlementations en vigueur pour la catégorie de navigation, et être déjà couvert par une assurance à l'année.

 

Définition de l’assuré – Permis  :

  • Sont assurés: le propriétaire, le locataire, le bateau ainsi que toute personne embarquée
  • Le Locataire ou Chef de bord est soumis aux obligations suivantes :
    • disposer, si nécessaire, d’un permis en cours de validité correspondant à la zone de navigation
    • être capable de piloter le Bateau de plaisance loué ;
    • assurer le Propriétaire de ses connaissances en matière maritime ;
    • assurer la responsabilité d'un navire, de ses équipements et de ses passagers ;
    • être capable de diriger un équipage ;
    • embarquer uniquement le nombre de personnes autorisées ;
    • utiliser le Bateau de plaisance pour une navigation de plaisance dans le cadre des législations en vigueur ;
    • n’accomplir, à l’aide du Bateau de plaisance, aucune opération de commerce, pêche professionnelle, transport, régate, compétition, parachutisme ascensionnel ou autres.
  • Il doit fournir un permis bateau (si besoin), une carte d’identité ou un passeport, en cours de validité et en remettre une photocopie au propriétaire le jour de la location.

 

Les garanties offertes :

  • Dommage au bateau assuré
  • Responsabilité Civile - Défense
  • Recours - Protection juridique
  • Dispositions spécifiques telles que "Pendant la durée de la location, le locataire a la qualité d’assuré, en conséquence, la garantie responsabilité civile prévue ci-dessus est étendue au locataire vis-à-vis des tiers."
  • La garantie d’assistance Navigation de plaisance

 

L'assurance ne couvre pas :

  • Les dommages et pertes résultant de la seule vétusté, d’un vice de construction, d’un défaut
    d’entretien caractérisé incombant à l’assuré, et connu de lui,
  • Les pannes et tous incidents de caractère mécanique,
  • les malfaçons et dommages consécutifs à des travaux réalisés sur le bateau assuré à l’exception des
    réparations prises en charge à la suite d’un événement garanti,
  • les dommages causés par les parasites du bois ainsi que par les rongeurs,
  • les dommages causés par le gel aux moteurs et aux installations d’eau,
  • les dommages subis par le moteur hors-bord, à la suite de sa chute à l’eau,
  • les dommages résultant des échouages dus au mouvement des marées,
  • tous les dommages indirects tels que privation de jouissance, dépréciation,
  • la non restitution frauduleuse, le détournement du bateau ou de son contenu à la suite d’une location.

Pour plus de détails voir les conditions générales bateaux de plaisance MAIF

 

Franchise :

  • En cas de sinistre responsable du locataire, celui-ci a la charge de régler entièrement :

  ** Soit le montant des dommages, si ceux-ci sont inférieurs au montant de la franchise fixé à 900 euros pour les bateaux à voile et bateaux à moteurs, et fixé à 600 euros pour les jets skis

  ** Soit le montant de la franchise, si les dommages sont supérieurs au montant de la franchise

  • En cas de sinistre non responsable du locataire, il n’a bien sûr rien à payer.
  • En cas de vol, le locataire devra régler le montant de la franchise fixé à 900 euros pour les bateaux à voile et bateaux à moteurs, et fixé à 600 euros pour les jets skis
  • Le montant de la franchise sera prélevé par PLACEdelaLOC sur le dépôt de garantie du locataire, et reversé à l’assureur MAIF.

 

En cas de sinistre :

  • Le Locataire doit informer le propriétaire du sinistre immédiatement,
  • Puis Locataire et propriétaire complètent ensemble les procès-verbaux contradictoires (article 2.12 du contrat de location),
  • Puis le locataire déclare le sinistre à PLACEdelaLOC.com, soit par téléphone au 04.56.20.03.83, soit par e-mail sav@placedelaloc.com dans un délai de (5) cinq jours ouvrés suivant le sinistre.
  • Le Locataire devra transmettre par e-mail à PLACEdelaLOC.com les éléments suivants :
    • Le constat amiable (ou une déclaration circonstanciée en l'absence de tiers)
    • La copie du contrat de location signé par les 2 Parties avec l'était des lieux du bien loué incluant des photos avant et après la location
    • La copie la carte de navigation ou de l’acte de francisation
    • La copie de son attestation d’assurance en cours de validité
    • La copie du permis du Locataire ou du chef de bord responsable au moment du sinistre (si besoin).

 

En cas de vol :

  • Le locataire doit prévenir le propriétaire et déposer plainte dans un commissariat dans les 24H,
  • Puis en informer PLACEdelaLOC soit par téléphone au 04.56.20.03.83, soit par e-mail sav@placedelaloc.com dans un délai de (2) deux jours ouvrés suivant le vol, pour pouvoir faire les démarches auprès de l’assureur MAIF.
  • Le locataire devra transmettre par e-mail à placedelaloc.com au moins les éléments suivant :

  ** Le récépissé de déclaration de vol aux autorités,

  ** La copie du contrat de location signé par les 2 Parties ...

 

Période de garantie :

Pour chaque bateau de plaisance assuré, la garantie est acquise pendant la période de location du bateau de plaisance , c’est-à-dire  dès la prise en main par le locataire et ce jusqu’à la restitution finale au propriétaire, prévue au contrat de location.

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